FILTERPATRONE FÜR STAUBSAUGER
Brevet européen · EP4309557 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4309557
- Numéro de demande
- EP23214843
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mars 2020
- Publié
- 24 janv. 2024
- Délivré
- 18 sept. 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 9/12 (2006.01)A47L 9/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201902895 04.03.2019
- Divisionnaire de
- EP20709691
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 30 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 19 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 19.09.2024
- 18 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
Parties
Titulaire
Camberley Surrey GU15 3SY, GB
Mandataire
3013 Bern
Inventeur
Chard, TA20 2GB, GB
Chard, TA20 2GB, GB
Chard, TA20 2GB, GB
Chard, TA20 2GB, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.