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Brevet européen · EP4309611 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4309611
Numéro de demande
EP22382698
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2022
Publié
24 janv. 2024
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61B 34/30 (2016.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Cyber Surgery, S.L.

Paseo Mikeletegi, 71, Oficina 336, 20009 Donostia, Guipúzcoa, ES

Inventeur

LÓPEZ DEL PUEYO, Javier

E-20009 Donostia, Guipúzcoa, ES

ESCUDERO MARTÍNEZ DE IBARRETA, Álvaro

E-20009 Donostia, Guipúzcoa, ES

GARMENDIA IARTZA, Laurentzi

E-20009 Donostia, Guipúzcoa, ES

SORRELUZ PEDROSA, Mikel

E-20009 Donostia, Guipúzcoa, ES

AMARILLO ESPITIA, Andrés

E-20009 Donostia, Guipúzcoa, ES

MENDIZABAL DONES, Ainitze

E-20009 Donostia, Guipúzcoa, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.