BIEGEVERFAHREN UND BIEGESYSTEM

Brevet européen · EP4309818 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4309818
Numéro de demande
EP22770999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2022
Publié
24 janv. 2024
Délivré
9 avr. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 5/02 (2006.01)
Priorité
JP 2021042531 16.03.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/006536 18.02.2022
Publication PCT
WO2022/196240 22.09.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 18 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  3. 9 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

Parties

Titulaire

Amada Co., Ltd.

200, Ishida, Isehara-shi, Kanagawa 259-1196, JP

Inventeur

NAGAHASHI Hirohito

Isehara-shi, Kanagawa 259-1196, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.