MODULE BIOCLIMATIQUE POUR BATIMENT
Brevet européen · EP4310269 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4310269
- Numéro de demande
- EP23183965
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2023
- Publié
- 24 janv. 2024
- Délivré
- 18 déc. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- E04D 13/03 (2006.01)E04D 13/035 (2006.01)F21S 11/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2207564 22.07.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
- 18 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
Parties
Inventeur
ESTEBE, Laurent
31190 Grazac, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.