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Brevet européen · EP4310279 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4310279
Numéro de demande
EP23151518
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2023
Publié
24 janv. 2024
Délivré
19 mars 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 21/06 (2006.01)
E05B 15/04 (2006.01)
Priorité
TW 111140255 24.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 28 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

  3. 19 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

Parties

Titulaire

Vance Lock Industrial Co., Ltd.

No. 33-23, Shoushan Rd. Xinzhuang Dist., New Taipei City, TW

Inventeur

LIN, Sheng-Ting

New Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.