BINDEVORRICHTUNG FÜR EINE BALLENPRESSE

Brevet européen · EP4311427 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4311427
Numéro de demande
EP23186487
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2023
Publié
31 janv. 2024
Délivré
20 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
18 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A01F 15/14 (2006.01)
B65B 27/12 (2006.01)
Priorité
DE 102022118538 25.07.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2025

    Inventeur

    Inventeur
    QUAST, DAVID, 48431 Rheine, Allemagne → QUAST, DAVID, 48431 Rheine, Allemagne, POTTHOFF, STEFAN, 48619 Heek, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  2. 22 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  3. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  4. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Titulaire

Maschinenfabrik Bernard Krone GmbH & Co. KG

Heinrich-Krone-Straße 10, 48480 Spelle, DE

Inventeur

QUAST, DAVID

48431 Rheine, DE

POTTHOFF, STEFAN

48619 Heek, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.