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Brevet européen · EP4311768 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4311768
- Numéro de demande
- EP22306118
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 2022
- Publié
- 31 janv. 2024
- Délivré
- 23 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B64C 13/50 (2006.01)F16H 25/24 (2006.01)F16H 25/20 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 4 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
- 30 janv. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 30.01.2026
- 23 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
Parties
Inventeur
POTIER, Karl
27950 Saint-Marcel, FR
VANDEVOIR, Sébastien
92230 Gennevilliers, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.