SCHNÄPPER FÜR EINE FENSTER- ODER TÜRANORDNUNG UND FENSTER- ODER TÜRANORDNUNG

Brevet européen · EP4311903 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4311903
Numéro de demande
EP22186710
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2022
Publié
31 janv. 2024
Délivré
4 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E05C 19/02 (2006.01)
E05B 15/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  4. 19 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 19.09.2024

  5. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

Gretsch-Unitas GmbH Baubeschläge

Johann-Maus-Strasse 3, 71254 Ditzingen, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

Beißwenger, Frank

71263 Weil der Stadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.