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Brevet européen · EP4312493 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4312493
Numéro de demande
EP22718096
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A01C 9/00 (2006.01)
A01C 15/00 (2006.01)
A01C 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 202021101465 U 22.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/057528 22.03.2022
Publication PCT
WO2022/200371 29.09.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Grimme Landmaschinenfabrik SE & Co. KG

Hunteburger Straße 32, 49104 Damme, DE

Inventeur

RECHTIEN, Jochen

49088 Osnabrück, DE

HOHNHORST, Johannes

49401 Damme, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.