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Brevet européen · EP4312934 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4312934
- Numéro de demande
- EP22718206
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 19 mars 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 24 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A61G 13/00 (2006.01)A61G 13/12 (2006.01)
- Priorité
- EP 21305375 25.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/057992 25.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/200603 29.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 28 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 24 juin 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 24.06.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 19 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
Parties
Inventeur
GUILLOUARD, Margot
75010 Paris, FR
CLAUSE, Thomas
75019 Paris, FR
BLEUNVEN, Blaise
75006 Paris, FR
CAHEN, Sophie
75010 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.