FESTSETZEINRICHTUNG EINER GREIF- ODER SPANNVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4313488 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4313488
- Numéro de demande
- EP22717572
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 7 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B25B 1/02 (2006.01)B25B 1/18 (2006.01)B25B 5/02 (2006.01)B25B 5/06 (2006.01)B25B 5/16 (2006.01)B25J 15/02 (2006.01)B25J 15/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021108259 31.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/057530 22.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/207414 06.10.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 11 juin 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Mandataire
Inventeur
FRANZ, Michael
74360 Ilsfeld, DE
HABERZETTL, Ingo
74211 Leingarte, DE
KUNZ, Gregory
74354 Besigheim, DE
LAYHER, Daniel
71737 Kirchberg an der Murr, DE
SCHLEUSENER, Tobias
75031 Eppingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.