ROLLVORRICHTUNG ZUM VERSCHIEBEN EINES RADES

Brevet européen · EP4313621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4313621
Numéro de demande
EP22717546
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
26 févr. 2025
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60B 33/06 (2006.01)
Priorité
NO 20210364 22.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/057406 22.03.2022
Publication PCT
WO2022/200302 29.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  2. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  3. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

Wheel.me AS

Karenslyst allé 57, 0277 Oslo, NO

Inventeur

BLOM-BAKKE, Andreas

1387 ASKER, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.