DECKEL-STRUKTUR

Brevet européen · EP4313793 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4313793
Numéro de demande
EP22713004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
9 avr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/22 (2006.01)
B65D 81/20 (2006.01)
Priorité
GB 202104737 01.04.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/050664 15.03.2022
Publication PCT
WO2022/208046 06.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 18 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  3. 3 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 03.06.2025

  4. 9 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

Parties

Titulaire

Par-Pak Europe Limited

Milton Keynes Buckinghamshire MK11 3HA, GB

Mandataire

Novagraaf International SA

1213 Onex

Inventeur

PRETTEJOHN, Joseph

Milton Keynes, Buckinghamshire MK11 3HA, GB

HARRISON, Keith

Milton Keynes, Buckinghamshire MK11 3HA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.