SELBSTFAHRENDES ARBEITSFAHRZEUG

Brevet européen · EP4313842 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4313842
Numéro de demande
EP22716214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B66F 11/04 (2006.01)
Priorité
IT 202100007268 25.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/057060 17.03.2022
Publication PCT
WO2022/200182 29.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MODIANO & PARTNERS SA, Via E. Bossi 1, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 24.04.2026

  2. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Magni Real Estate S.r.l.

Via A. Vespucci 2, 41013 Castelfranco Emilia (MO), IT

Mandataire

MODIANO & PARTNERS SA

Via E. Bossi 1, 6900 Lugano

Inventeur

MAGNI, Riccardo

41121 MODENA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.