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Brevet européen · EP4314218 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4314218
- Numéro de demande
- EP22710370
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 4 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C11D 1/62 (2006.01)C11D 3/00 (2006.01)C11D 3/50 (2006.01)C07C 219/08 (2006.01)C07C 229/12 (2006.01)
- Priorité
- EP 21305393 29.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/055406 03.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/207230 06.10.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
Parties
Titulaire
Unilever IP Holdings B.V.
6708 WH Wageningen, NL
Inventeur
BACK, Olivier
6708 WH Wageningen, NL
BOARDMAN, Christopher
6708 WH Wageningen, NL
HUBBARD, John, Francis
6708 WH Wageningen, NL
THOTA, Bala, Naga, Satyanarayana
6708 WH Wageningen, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.