BEFESTIGUNGSSYSTEM EINES VERSCHLEISSELEMENTS IN EINEM TRAGELEMENT EINER ERDBEWEGUNGSMASCHINE DURCH EINEN STIFT UND EINE HALTERUNG
Brevet européen · EP4314421 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4314421
- Numéro de demande
- EP22717758
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 25 déc. 2024
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02F 9/28 (2006.01)F16B 21/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 21382226 22.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/057545 22.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/200383 29.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 25 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
Parties
Inventeur
ROL CORREDOR, Javier
08930 Sant Adrià del Besós Barcelona, ES
PICON MANJÓN, Francesc
08320 El Masnou Barcelona, ES
MARTINEZ MAÑÉ, Angel
08303 Mataró Barcelona, ES
MARQUEZ LLINAS, Jordi
08223 Terrassa Barcelona, ES
PÉREZ SORIA, Francisco
08430 La Roca del Vallès Barcelona, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.