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Brevet européen · EP4314467 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4314467
- Numéro de demande
- EP22718141
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 4 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/13 (2006.01)E06B 9/58 (2006.01)E06B 9/68 (2006.01)E06B 9/17 (2006.01)
- Priorité
- SE 2130083 25.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/057776 24.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/200502 29.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
Parties
Titulaire
ASSA ABLOY Entrance Systems AB
261 22 Landskrona, SE
Inventeur
SIEWERT, Holger
33378 Rheda-Wiedenbrueck, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.