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Brevet européen · EP4314480 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4314480
- Numéro de demande
- EP22716917
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 29 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E21B 37/00 (2006.01)E21B 41/00 (2006.01)E21B 43/12 (2006.01)E21B 49/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 21164020 22.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/057280 21.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/200245 29.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.