DICHTUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP4314551 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4314551
- Numéro de demande
- EP22715156
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 17 déc. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F03G 3/08 (2006.01)F16H 33/02 (2006.01)
- Priorité
- GB 202104489 30.03.2021
- Demande PCT
- PCT/GB2022/050777 29.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/208067 06.10.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 17 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
Parties
Titulaire
Dumarey Flybrid Limited
Silverstone, Towcester, Northamptonshire NN12 8GX, GB
Inventeur
DEAKIN, Andrew
Northampton Northamptonshire NN12 8GX, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.