VERANKERUNGSELEMENT

Brevet européen · EP4314572 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4314572
Numéro de demande
EP22716939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
26 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16B 7/18 (2006.01)
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
NL 2027837 25.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/057412 22.03.2022
Publication PCT
WO2022/200305 29.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  3. 5 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.05.2025

  4. 15 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.04.2025

  5. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

NIJDAM, Frank

3846 JS HARDERWIJK, NL

JUZAK, Marek

3641 TK MIJDRECHT, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.