KOPPLUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4314573 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4314573
- Numéro de demande
- EP22715993
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 1 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 7/20 (2006.01)F16B 7/22 (2006.01)F16B 19/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021107006 22.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/056785 16.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/200141 29.09.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 12 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
- 24 déc. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Fresenius Medical Care Deutschland GmbH, Else-Kröner-Strasse 1, 61352 Bad Homburg, Allemagne → Fresenius Medical Care Deutschland GmbH, Else-Kröner-Straße 1, 61352 Bad Homburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
- 1 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
Parties
Titulaire
Fresenius Medical Care Deutschland GmbH
61352 Bad Homburg, DE
Inventeur
KIRSTGEN, Udo
61352 Bad Homburg, DE
BERGMANN, Johanna
61352 Bad Homburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.