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Brevet européen · EP4314974 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4314974
Numéro de demande
EP22710203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
24 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G05D 1/00 (2024.01)
Priorité
SE 2150327 22.03.2021
Demande PCT
PCT/SE2022/050195 25.02.2022
Publication PCT
WO2022/203562 29.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Husqvarna AB

HUSQVARNA AB

Drottninggatan 2, 561 82 Huskvarna, SE

Inventeur

MÅRTENSSON, Anton

553 55 JÖNKÖPING, SE

PETERSSON, Jimmy

553 33 JÖNKÖPING, SE

HELLSIN, Beppe

554 73 JÖNKÖPING, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.