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Brevet européen · EP4315587 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4315587
Numéro de demande
EP22725898
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H02P 9/00 (2006.01)
H02P 9/10 (2006.01)
Priorité
EP 21382384 30.04.2021
EP 21382488 31.05.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/061397 28.04.2022
Publication PCT
WO2022/229346 03.11.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

Siemens Gamesa Renewable Energy Innovation & Technology S.L.

Avenida de la Innovación 9-11, 31621 Sarriguren (Navarra), ES

Inventeur

RODRIGUEZ IZAL, José Luis

31600 Burlada, ES

LABIANO ANDUEZA, Daniel

31008 Pamplona, ES

LARREA LEÓN, Pablo

31008 Pamplona, ES

LÓPEZ TABERNA, Jesús

31002 Pamplona, ES

SACRISTÁN SILLERO, Javier

31190 Cizur Menor, ES

SANCHIS GÚRPIDE, Pablo

31621 Sarriguren, ES

URSÚA RUBIO, Alfredo

31006 Pamplona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.