COMPOSANT ÉLECTRONIQUE DE COMMANDE D'UN ONDULEUR/REDRESSEUR

Brevet européen · EP4315591 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4315591
Numéro de demande
EP22711175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H02P 27/04 (2016.01)
Priorité
FR 2102896 23.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/054155 18.02.2022
Publication PCT
WO2022/199957 29.09.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Valeo Electrification

14 avenue des Béguines, 95800 Cergy, FR

Inventeur

FRATILA, Radu

94046 CRETEIL CEDEX, FR

MAZARIN, Mathieu

94046 CRETEIL CEDEX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.