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Brevet européen · EP4315742 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4315742
- Numéro de demande
- EP22776793
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 25 mars 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 20/22 (2012.01)G06Q 20/06 (2012.01)H04L 9/00 (2022.01)G06Q 40/06 (2012.01)G06F 16/901 (2019.01)
- Priorité
- US 202163166917 P 26.03.2021
- Demande PCT
- PCT/US2022/022212 28.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/204604 29.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Titulaire
Broadridge Financial Solutions, Inc.
Lake Success, NY 11042, US
Inventeur
BARAKAT, Horacio
Lake Success, NY 11042, US
KOLAGANI, Harsha
Lake Success, NY 11042, US
SESHAGIRI, Kishore
Lake Success, NY 11042, US
SHAIK, Ashfaq
Lake Success, NY 11042, US
GARAHAN, John
Lake Success, NY 11042, US
MAYADAS, Vijay
Lake Success, NY 11042, US
MCMAHON, Michael
Lake Success, NY 11042, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.