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Brevet européen · EP4316127 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4316127
- Numéro de demande
- EP22709520
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 24 sept. 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04W 72/12 (2023.01)H04W 84/18 (2009.01)H04W 88/06 (2009.01)
- Priorité
- US 202117219965 01.04.2021
- Demande PCT
- PCT/US2022/017699 24.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/211934 06.10.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 19 août 2026
Titulaire
- Titulaire
- Resideo LLC, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, Etats-Unis d'Amérique → Resideo USA LLC, 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 12 nov. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Ademco Inc., 1985 Douglas Drive N., Golden Valley, MN 55422, Etats-Unis d'Amérique → Resideo LLC, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 24 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
Parties
Inventeur
Golden Valley, Minnesota 55422, US
Golden Valley, Minnesota 55422, US
Golden Valley, Minnesota 55422, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.