HALTERUNG

Brevet européen · EP4316986 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4316986
Numéro de demande
EP22188593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B64D 11/02 (2006.01)
E03C 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Zodiac Cabin Controls GmbH

Fangdieckstrasse 64, 22547 Hamburg, DE

Inventeur

BLUME, Klaas

22547 HAMBURG, DE

KUEHNERT, Torsten

22547 HAMBURG, DE

BENNA,, Erasmo

22547 HAMBURG, DE

VAN DER PERK,, Edwin

22547 HAMBURG, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.