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Brevet européen · EP4317561 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4317561
Numéro de demande
EP22781101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
D04B 21/00 (2006.01)
D04B 21/14 (2006.01)
D04B 21/20 (2006.01)
A41D 13/005 (2006.01)
Priorité
JP 2021058676 30.03.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/016032 30.03.2022
Publication PCT
WO2022/210891 06.10.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Sankiconsys Co., Ltd.

3-19-4, Chuo, Edogawa-ku, Tokyo, 132-0021, JP

Inventeur

MATSUMOTO Masahide

Tokyo 132-0021, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.