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Brevet européen · EP4317582 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4317582
Numéro de demande
EP22780819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E01C 19/48 (2006.01)
Priorité
JP 2021057823 30.03.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/015201 28.03.2022
Publication PCT
WO2022/210608 06.10.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Sumitomo Construction Machinery Co., Ltd.

1-1, Osaki 2-chome Shinagawa-ku, Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

MINO, Hisaho

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.