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Brevet européen · EP4317604 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4317604
Numéro de demande
EP22780987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2026
Classes CIB
E02F 9/20 (2006.01)
E02F 9/22 (2006.01)
Priorité
JP 2021056036 29.03.2021
JP 2021061265 31.03.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/015675 29.03.2022
Publication PCT
WO2022/210776 06.10.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Sumitomo Construction Machinery Co., Ltd.

1-1, Osaki 2-chome Shinagawa-ku, Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

NISHIKAWARA, Riichi

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

SHIRATANI, Ryuji

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

SANO, Kiminori

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

KUROKAWA Tomoki

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

ARAGAKI, Hajime

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.