FOURREAU D'ACCROCHE D'ACCESSOIRE INTÉGRÉ À UNE PAROI DE COFFRAGE
Brevet européen · EP4317629 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4317629
- Numéro de demande
- EP23188354
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juil. 2023
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 14 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E04B 2/86 (2006.01)E04G 15/04 (2006.01)E04F 11/18 (2006.01)E04G 21/18 (2006.01)E04G 21/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 2207956 01.08.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 25 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
- 14 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
Parties
Titulaire
Spurgin Leonhart
67600 Selestat, FR
Inventeur
TORNATORE, Pino
68000 Colmar, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.