COMMANDE D'OUVERTURE D'UN OUVRANT DE VÉHICULE AUTOMOBILE
Brevet européen · EP4317637 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4317637
- Numéro de demande
- EP23184243
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2023
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 26 févr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- E05B 85/06 (2014.01)E05B 79/02 (2014.01)E05B 9/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 2208071 03.08.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
- 26 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
GANDOLFI, Christian
78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.