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Brevet européen · EP4317723 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4317723
- Numéro de demande
- EP23185786
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2023
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- F16C 29/04 (2006.01)A47B 88/487 (2017.01)B21D 53/12 (2006.01)F16C 33/38 (2006.01)F16C 33/66 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022119662 04.08.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Inventeur
SATONY, Christian
56182 Urbar, DE
NEUHAUS, Christoph
56412 Niederelbert, DE
VERMEULEN, Sebastian
65626 Birlenbach, DE
SCHACHNER, Desiree
65529 Waldems, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.