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Brevet européen · EP4317756 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4317756
Numéro de demande
EP22779762
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
1 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16L 37/30 (2006.01)
F16L 37/23 (2006.01)
Priorité
JP 2021056709 30.03.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/008720 02.03.2022
Publication PCT
WO2022/209537 06.10.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Nitto Kohki Co. Ltd

Nitto Kohki Co., Ltd.

9-4, Nakaikegami 2-chome Ohta-ku, Tokyo 146-8555, JP

Inventeur

WADA, Akihiro

Tokyo 146-8555, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.