INFORMATIONSVERARBEITUNGSVORRICHTUNG UND -PROGRAMM
Brevet européen · EP4317815 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4317815
- Numéro de demande
- EP22775809
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 22 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 23 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- F24F 11/30 (2018.01)G06Q 50/16 (2024.01)F24F 11/63 (2018.01)G06F 30/13 (2020.01)G06F 30/20 (2020.01)F24F 110/10 (2018.01)F24F 110/20 (2018.01)F24F 110/70 (2018.01)G06F 119/08 (2020.01)
- Priorité
- JP 2021052075 25.03.2021
- Demande PCT
- PCT/JP2022/014186 24.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/203028 29.09.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
SATO, Daisuke
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
KANSHA, Yasuki
Tokyo 113-8654, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.