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Brevet européen · EP4317840 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4317840
- Numéro de demande
- EP22781082
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 10 déc. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25B 49/02 (2006.01)F25B 9/00 (2006.01)F25B 13/00 (2006.01)F25B 41/20 (2021.01)F25B 41/39 (2021.01)
- Priorité
- JP 2021061281 31.03.2021
- Demande PCT
- PCT/JP2022/015957 30.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/210872 06.10.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 21 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
- 10 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
Parties
Titulaire
DAIKIN INDUSTRIES, LTD.
Osaka-Shi, Osaka 530-0001, JP
Inventeur
KUMAKURA, Eiji
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
KAJI, Ryuhei
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
YOSHIMI, Atsushi
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
TANAKA, Masaki
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
UEDA, Hiroki
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
NAKAYAMA, Masaki
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.