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Brevet européen · EP4318295 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4318295
- Numéro de demande
- EP22780727
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 13 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 27 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2026
- Classes CIB
- G06F 30/12 (2020.01)G06F 30/27 (2020.01)G06Q 10/10 (2023.01)G05B 15/02 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021060830 31.03.2021
- Demande PCT
- PCT/JP2022/014936 28.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/210516 06.10.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
- 13 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
Parties
Inventeur
UDA, Masafumi
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
HAIKAWA, Tomoyuki
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
YUN, Yone
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
NAKAZAWA, Yoshiaki
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
YAMOTO, Yuki
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.