SYSTEM ZUR VERWENDUNG EINER LADEVORRICHTUNG, SERVER UND PROGRAMM FÜR EIN SYSTEM ZUR VERWENDUNG EINER LADEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4318366 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4318366
- Numéro de demande
- EP22779780
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 1 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G06Q 50/06 (2024.01)B60L 53/66 (2019.01)G06Q 30/04 (2012.01)G06Q 30/06 (2023.01)
- Priorité
- JP 2021055832 29.03.2021
- Demande PCT
- PCT/JP2022/009005 02.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/209555 06.10.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Inventeur
IKEGAYA Koji
Susono-shi, Shizuoka 410-1194, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.