THERMISCHES ÜBERSTROMRELAIS
Brevet européen · EP4318530 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4318530
- Numéro de demande
- EP22897023
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 61/01 (2006.01)H01H 71/16 (2006.01)H01H 71/08 (2006.01)
- Priorité
- CN 202122888575 U 23.11.2021CN 202122885872 U 23.11.2021
- Demande PCT
- PCT/CN2022/084652 31.03.2022
- Publication PCT
- WO2023/092922 01.06.2023
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Titulaire
Yueqing, Zhejiang 325603, CN
Inventeur
Yueqing Zhejiang 325603, CN
Yueqing Zhejiang 325603, CN
Yueqing Zhejiang 325603, CN
Yueqing Zhejiang 325603, CN
Yueqing Zhejiang 325603, CN
Yueqing Zhejiang 325603, CN
Yueqing Zhejiang 325603, CN
Yueqing Zhejiang 325603, CN
Yueqing Zhejiang 325603, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.