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Brevet européen · EP4318947 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4318947
- Numéro de demande
- EP21931956
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2021
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 2 juil. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H03K 17/0412 (2006.01)H03K 17/06 (2006.01)H02M 1/08 (2006.01)H02M 1/38 (2007.01)
- Demande PCT
- PCT/IB2021/000184 22.03.2021
- Publication PCT
- WO2022/200819 29.09.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 18 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 2 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
Parties
Titulaire
NISSAN MOTOR CO., LTD.
Kanagawa 221-0023, JP
Renault s.a.s
92100 Boulogne Billancourt, FR
Inventeur
SHIMOMURA, Taku
Atsugi-shi, Kanagawa 243-0123, JP
NUMAKURA, Keiichirou
Atsugi-shi, Kanagawa 243-0123, JP
OKUBO, Akinori
Atsugi-shi, Kanagawa 243-0123, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.