METHODE ZUR VORBEREITUNG NIKOTINHALTIGER AGGLOMERATE

Brevet européen · EP4319571 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4319571
Numéro de demande
EP21827510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2021
Publié
14 févr. 2024
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A24B 15/28 (2006.01)
A61K 31/465 (2006.01)
Priorité
US 202117223787 06.04.2021
Demande PCT
PCT/US2021/060697 24.11.2021
Publication PCT
WO2022/216322 13.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.01.2026

  2. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Altria Client Services LLC

6601 West Broad Street, Richmond, Virginia 23230, US

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ZHUANG, Shuzhong

Richmond, Virginia 23219, US

TRAN, Valerie L.

Richmond, Virginia 23219, US

YU, Shaoyong

Richmond, Virginia 23219, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.