ESTERZUSAMMENSETZUNGEN
Brevet européen · EP4319718 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4319718
- Numéro de demande
- EP22716940
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2022
- Publié
- 14 févr. 2024
- Délivré
- 6 août 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 8/37 (2006.01)A61Q 1/02 (2006.01)A61Q 17/04 (2006.01)A61Q 19/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 21167094 07.04.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/057420 22.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/214305 13.10.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 17 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 6 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
Parties
Titulaire
Evonik Operations GmbH
45128 Essen, DE
Inventeur
MENTEL, Matthias
44357 Dortmund, DE
MÜLLER, Tobias Karl Hubert
65555 Limburg an der Lahn, DE
VON HOF, Jan Marian
44789 Bochum, DE
KARACOCUK, Sunay
44625 Herne, DE
FRIEDRICH, Achim
45529 Hattingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.