ARZNEIMITTELABGABEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4319844 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4319844
- Numéro de demande
- EP22721358
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 2022
- Publié
- 14 févr. 2024
- Délivré
- 24 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 avr. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A61M 5/24 (2006.01)A61M 5/315 (2006.01)
- Priorité
- EP 21167293 07.04.2021EP 21181883 25.06.2021EP 21181887 25.06.2021EP 21184545 08.07.2021US 202117472546 10.09.2021US 202117472550 10.09.2021US 202117472554 10.09.2021US 202117472561 10.09.2021EP 21202384 13.10.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/059334 07.04.2022
- Publication PCT
- WO2022/214625 13.10.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 6 janv. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPS Irsch AG, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 06.01.2026
- 24 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
Parties
Inventeur
MÜLLER, Heiko
70563 Stuttgart, DE
REUBZAET, Wouter
6444 DE Brunssum, NL
HILD, André
52064 Aachen, DE
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