GASBETRIEBENES VENTIL

Brevet européen · EP4319890 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4319890
Numéro de demande
EP22711294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2022
Publié
14 févr. 2024
Délivré
29 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A62C 35/68 (2006.01)
A62C 37/11 (2006.01)
A62C 37/46 (2006.01)
Priorité
EP 21386024 08.04.2021
GB 202107554 27.05.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/050658 15.03.2022
Publication PCT
WO2022/214779 13.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 14 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 14.02.2025

  5. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

Reacton Fire Suppression Ltd

14 Baynes Place Waterhouse Business Park, Chelmsford, Essex CM1 2QX, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

KOUTSOS, Theodoros

Chelmsford Essex CM1 2QX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.