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Brevet européen · EP4319906 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4319906
- Numéro de demande
- EP22721016
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 avr. 2022
- Publié
- 14 févr. 2024
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 avr. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- B01D 63/02 (2006.01)B01D 61/24 (2006.01)B01D 61/28 (2006.01)B29C 65/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021108842 09.04.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/059075 06.04.2022
- Publication PCT
- WO2022/214525 13.10.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Inventeur
GASTAUER, Paul
61352 Bad Homburg, DE
KUGELMANN, Franz
61352 Bad Homburg, DE
PAUL, Michael
61352 Bad Homburg, DE
RUFFING, Andreas
61352 Bad Homburg, DE
VEIT, Tobias
61352 Bad Homburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.