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Brevet européen · EP4319942 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4319942
Numéro de demande
EP22720705
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2022
Publié
14 févr. 2024
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B25B 7/02 (2006.01)
B25B 7/10 (2006.01)
Priorité
DE 102021108673 07.04.2021
DE 102021113461 25.05.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/058986 05.04.2022
Publication PCT
WO2022/214471 13.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Inventeur

MOSLER, Mario

42799 Leichlingen, DE

LIEDTKE, Kevin

42289 Wuppertal, DE

HOLZ, Christian

58239 Schwerte, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.