DACHEINDECKUNGSELEMENT
Brevet européen · EP4320319 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4320319
- Numéro de demande
- EP22728315
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2022
- Publié
- 14 févr. 2024
- Délivré
- 29 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 7 avr. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E04D 1/26 (2006.01)E04D 3/30 (2006.01)
- Priorité
- PL 43752621 08.04.2021
- Demande PCT
- PCT/PL2022/050020 08.04.2022
- Publication PCT
- WO2022/216165 13.10.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
Parties
Inventeur
WISNIEWSKI, Marek
09-100 Plonsk, PL
WIECEK, Bogdan
09-408 Plock, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.