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Brevet européen · EP4320363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4320363
Numéro de demande
EP22720423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2022
Publié
14 févr. 2024
Délivré
26 mars 2025
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 19/52 (2006.01)
F16C 33/34 (2006.01)
F16C 41/00 (2006.01)
F16C 43/04 (2006.01)
Priorité
DE 102021203477 08.04.2021
BE 202105273 08.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/058825 04.04.2022
Publication PCT
WO2022/214412 13.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  2. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  3. 26 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

Parties

Titulaire

thyssenkrupp rothe erde Germany GmbH

Tremoniastraße 5-11, 44137 Dortmund, DE

thyssenkrupp AG

ThyssenKrupp Allee 1, 45143 Essen, DE

Inventeur

ELFERT, Gunther

59597 Erwitte, DE

LÜNEBURG, Bernd

45481 Mülheim, DE

ROLLMANN, Jörg

59558 Lippstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.