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Brevet européen · EP4320718 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4320718
Numéro de demande
EP22722447
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2022
Publié
14 févr. 2024
Délivré
15 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H02K 41/03 (2006.01)
B65C 9/04 (2006.01)
B67B 3/20 (2006.01)
B65G 54/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021108987 12.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/059688 12.04.2022
Publication PCT
WO2022/218951 20.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 26 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 15 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Inventeur

SCHULTE, Felix

33397 Rietberg, DE

BECKHOFF, Johannes

33758 Schloß Holte-Stukenbrock, DE

BECKHOFF, Hans

33415 Verl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.