DOPPELMESSER-SCHNEIDSYSTEM

Brevet européen · EP4321009 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4321009
Numéro de demande
EP23185540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2023
Publié
14 févr. 2024
Délivré
5 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A01D 34/135 (2006.01)
Priorité
DE 102022120467 12.08.2022
DE 102022127922 21.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  3. 23 mai 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Prof. Dr.-Ing. Ulrich Kötter, St.-Jakobs-Strasse 11, Postfach 249, 4010 Basel

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  4. 5 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

Parties

Titulaire

ESM Ennepetaler Schneid- u. Mähtechnik GmbH & Co. KG

Kölner Straße 29, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

Prof. Dr.-Ing. Ulrich Kötter

4010 Basel

Inventeur

Rutz, Detlef

42499 Hückeswagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.